Tout immeuble faisant l’objet d’une offre de location par l’intermédiaire du Bureau du Logement International du SHAPE doit être visité et accepté par un inspecteur qualifié de ce bureau.
Au terme de cette visite, l’inspecteur vous informera de sa décision. Si malheureusement votre immeuble ne s’accorde pas avec nos critères, l’inspecteur vous informera des améliorations à effectuer afin que vous puissiez y remédier, si tel est votre souhait.
Dés qu’un immeuble est accepté, l’inspecteur en établi un bref descriptif qui sera affiché aux valves de notre bureau. Une photo de l’habitation illustrera la description affichée et l’information sera déposée sur le réseau informatique du SHAPE.
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Le SHAPE est un grand quartier général militaire regroupant 28 nations membres. Dans la plupart des cas, les locataires sont donc des militaires.
Dés leur arrivée, les « shapiens » essaient de trouver une habitation dans laquelle ils pourront résider agréablement durant leur séjour en Belgique.
Face aux multiples biens qui sont présentés aux valves de notre bureau, nos nouveaux « shapiens » vont déjà effectuer un tri en fonction de leurs besoins et désirs.
Ils imprimeront la liste des habitations de leurs choix et procèderont ensuite aux visites.
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Si plusieurs personnes choisissent la même habitation, le « shapien » s’étant inscrit en premier lieu aura la priorité sur les autres. Au terme d’une semaine, il perdra cette priorité ou cette option, et, le « shapien » inscrit en seconde position deviendra à son tour première option, et ainsi de suite. Le propriétaire ne pourra en aucun cas choisir son locataire, c’est le système d’option qui déterminera la personne prioritaire.
Lorsqu’un membre du SHAPE détient la première option pour une habitation, il peut alors choisir l’habitation en question et effectuer un bail de location Shape, dans ce cas nous dirons qu’il exerce son option.
Nous fixerons ensuite un rendez-vous en nos bureaux afin d’établir le bail SHAPE entre le(s) propriétaire(s) et le(s) locataire(s).
A ce sujet, nous vous précisons que le Bureau International du Logement n’est pas partie prenante dans ce bail mais agit en tant qu’intermédiaire gracieux.
Un état des lieux d’entrée sera dressé le plus rapidement possible en fonction de la disponibilité d’un inspecteur du bureau.
Notre bureau reste à l’écoute des problèmes relatifs à l’immeuble loué durant la durée du bail. Le propriétaire, le locataire, l’homme de métier ou toute autre personne concernée peut toujours faire appel à nos services.
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1. La particularité principale du Bail SHAPE réside principalement dans le fait que vous vous adressez à une clientèle principalement militaire. En effet, pour des raisons de service, votre locataire pourrait être muté dans une autre unité, et ce dans le courant du bail. Dans ce cas bien précis, celui-ci pourrait mettre terme à son bail en vous faisant parvenir un renon au moins d’un mois calendrier avant son départ. Nous ne pouvons vous assurer un relocation immédiate, mais nous mettrons tout en œuvre pour que ce soit le cas.
J’attire particulièrement votre attention sur ce point car il s’agit là d’une clause incontournable si vous désirez obtenir un bail SHAPE.
2. Nous demandons également à ce que le montant de la garantie soit limité à un mois de loyer.
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Nous avons également des normes bien précises en matière de sécurité résidentielle, et si une installation d’alarme n’est pas exigée, nous demandons que l’immeuble soit mécaniquement sécurisé.
Bien que la sécurisation d’un immeuble soit du “sur mesure”, nous avons tenté de résumer nos standards, qui si on les applique, pourront avoir un effet préventif.
Un exemplaire de ces critères de sécurité est annexé à la présente afin de vous expliquer nos motivations dans ce domaine ainsi que nos standards.
Néanmoins, nos inspecteurs pourront vous apporter les conseils bien appropriés à votre immeuble, afin d’en optimaliser la sécurité.
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Remarque préliminaire.
Ce document doit être considéré comme un guide, et ne constitue en aucun cas une liste exhaustive des critères techniques d’acceptation.
L’habitation doit répondre aux normes actuelles en matière d’installations électriques, de gaz, d’eau et d’égouttage.
Electricité et gaz
L’inspecteur de notre bureau demandera automatiquement un certificat de conformité récent pour les installations électriques et de gaz dans les immeubles qui ont été raccordés au réseau électrique et à la distribution de gaz depuis plus de 25 ans. La même demande sera émise si des travaux ont été effectués récemment dans l’immeuble.
Pour votre information, des organismes agréés (tel que AIB Vincotte) peuvent procéder au contrôle de vos installations et vous fournir l’attestation demandée. Le cas échéant, ce contrôle vous indiquera également les infractions au règlement d’installation, ce qui vous permettra de prendre vos dispositions pour rétablir la conformité de vos installations.
Nonobstant ces informations ;
- nous n’acceptons plus les anciennes installations équipées de câbles isolés au tissu et avec un enrobage de plomb.
- Nous demandons l’installation d’un interrupteur différentiel général (300 mA) et un second (plus sensible, I de défaut 30 mA) pour les locaux humides.
Eau.
Toute habitation doit être raccordée à la distribution d’eau et posséder un compteur individuel.
Egouttages.
En zone égouttée ou égouttable toute habitation doit être raccordée aux égouts communaux en fonction des exigences communales.
En zone d’épuration individuelle, une station d’épuration individuelle sera exigée pour les habitations neuves, et avant la fin de cette décennie pour les habitations existantes.
Une connexion internet au Portail de la Région wallonne vous permettra d’obtenir plus d’informations.
Le chauffage.
Les poêles au charbon, au mazout ou les convecteurs gaz ne sont plus acceptés. Le chauffage central avec brûleur mazout ou gaz est vivement conseillé. En ce qui concerne les installations avec brûleur gaz, nous n’acceptons que les chaudières étanches. Exceptionnellement nous acceptons des chaudières gaz non étanches pour autant qu’elles soient équipées d’un contrôle de flamme par ionisation et pour autant qu’elles ne soient pas installées dans une pièce d’habitation.
Dans l’immeuble → Chaudières gaz étanches uniquement !
Ce type de chaudière est également appelé « feu forcé » ou « tirage forcé »
Les installations de chauffage électrique sont très certainement valables. Elles seront dotées d’accumulateurs pour les parties « jour » et des compteurs bi horaires et/ou exclusifs afin de réduire le coût d’utilisation.
La production d’eau chaude.
L’eau chaude peut être produite par un boiler sur chauffage, ce qui réduit le coût du réchauffement de l’eau pendant l’hiver et en augmente la vitesse de réchauffement.
Le réchauffement de l’eau peut aussi être produit par un chauffe-eau électrique, dans ce cas il faudra veiller à ce que celui-ci soit raccordé à un compteur électrique bihoraire et que sa capacité ne soit pas inférieure à 200 litres.
Si vous optez pour un chauffe-eau gaz, il doit impérativement s’agir d’un chauffe-eau étanche tel qu’illustré ci-dessous ;
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Décoration.
Les peintures, les papiers peints, revêtements vinyliques, moquettes etc.… doivent être en bon état et propres.
Si un choix s’impose, optez pour des plafonds peints en blanc, des murs recouverts de peinture ou de papiers peints clairs et unis.
Au sol un bon carrelage est idéal, particulièrement dans les locaux humides. A ce sujet évitez le carrelage émaillé car il s’écaille facilement. Si vous choisissez un vinyle de sol, prenez en un destiné à être posé dans les bureaux, (usage intensif).
Pour des raisons de facilités d’entretien et d’hygiène, les moquettes sont de moins en moins posées, cependant si tel est votre décision choisissez une moquette de coloration légèrement foncée et unie.
Le parquet ou le plancher sont des revêtements très chaud et nobles, toutefois ne perdez pas de vue le fait que leurs principaux ennemis sont les talons, l’humidité et les déménagements. Les revêtements du type « quick step » ou « clic clac » sont jolis mais leur réparation souvent impossible.
Isolation/ventilation.
Faux-plafonds isolés, sous-toiture isolée et vitrages thermopanes sont des « must » incontournables. Une bonne isolation de l’immeuble est absolument nécessaire mais pas au détriment d’une ventilation qui doit être adaptée aux besoins d’une habitation moderne.
L’équipement de cuisine.
L’équipement de cuisine doit au moins être constitué d’un double évier avec mélangeur eau chaude et froide (le simple évier est admis s’il y a un lave-vaisselle), armoires de rangement, un emplacement pour cuisinière et une hotte.
Ceci constitue un minimum requis, cependant une cuisine totalement équipée correspondra plus à la demande.
Prévoyez si possible un emplacement pour un frigo américain 2 portes. De même si vous n’installez pas de cuisinière, calculez un emplacement modulable de façon à ce que l’occupant puisse installer une cuisinière aux dimensions européennes (module de 60 cm) et aux dimensions américaines (76.5 cm de large).
Si vous installez une cuisinière au gaz, assurez-vous qu’elle soit équipée d’un système de sécurité de fonctionnement. L’arrivée de gaz au bruleur doit se couper dés que la flamme s’éteint.
Commodités.(souvent demandées par les locataires, mais pas impératives pour l’acceptation l’immeuble)
- Si vous disposez d’une buanderie, il est conseillé d’y prévoir une sortie d’air humide pour un séchoir électrique. Un robinet d’eau froide et un robinet d’eau chaude.
- L’immeuble devrait être raccordé à la ligne téléphonique et idéalement connectable au réseau ADSL.
- Une clôture en bordure de la propriété est souvent demandée.
- Ouverture électrique de la porte garage.
- Un abri de jardin.
- Un petit dépotoir à compost pour les résidus de tonte ou de taille.
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Si notre fonctionnement et nos normes vous agréent, nous pourront fixer un rendez-vous sur place avec un de nos inspecteurs.
Nous vous demanderons d’être muni d’une preuve de propriété qui devra être présentée à l’inspecteur, afin que celui-ci puisse s’assurer qu’il est bien en présence du propriétaire.
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Tel: 065.44.4248 or SHAPE 4248
Fax: 065.44.4631 or SHAPE 4631
Gsm: 0472/800.351
E-mail: John.dehon@shape.nato.int
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